CONDITIONS
Générales
de vente
Dernière mise à jour : 19/08/2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Corps Réconcilié
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Aurélie DESPRES TREUILLIEZ
9 Impasse du Pommier
41330 FOSSE
Email : contact@lecorpsreconcilie.fr
SIRET : 529 469 983 00033
Ci-après dénommée « Le Corps Réconcilié » ou « le Prestataire ».
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou d’un programme, ci-après dénommée « la Cliente ».
Lorsque la Cliente agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, elle bénéficie des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations, programmes, accompagnements et produits numériques proposés par Le Corps Réconcilié.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet du Corps Réconcilié et sont portées à la connaissance de la Cliente avant la validation de sa commande.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Le Corps Réconcilié propose notamment :
RECONNEXION
Programme de formation en ligne accessible à distance comprenant des contenus pédagogiques numériques, exercices, supports PDF et ressources complémentaires.
IMPULSION
Séance individuelle d’accompagnement d’une durée de 60 minutes réalisée à distance.
KÉTOMORPHOSE
Accompagnement individuel premium comprenant un suivi personnalisé, des séances individuelles et des ressources pédagogiques.
Le contenu exact de chaque offre est celui présenté sur le site internet au jour de la commande.
Le Corps Réconcilié se réserve le droit d’apporter des améliorations ou ajustements aux contenus sans altérer la nature générale des prestations.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée, le prix et, le cas échéant, les modalités particulières de chaque offre sont présentés à la Cliente avant la commande.
ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent exclusivement :
- du coaching ;
- de l’accompagnement au changement ;
- de l’information ;
- de l’éducation nutritionnelle grand public ;
- du développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical ;
- une consultation médicale ;
- un diagnostic ;
- une prescription ;
- un traitement ;
- un suivi psychologique ;
- un suivi diététique réglementé.
La Cliente demeure seule responsable de ses décisions, de son alimentation, de sa santé et de ses choix personnels.
Toute personne suivant un traitement médical ou présentant une pathologie est invitée à consulter son médecin avant toute modification alimentaire.
Le Prestataire ne demande en aucun cas à la Cliente d’interrompre, de modifier ou de remplacer un traitement, une prescription ou un suivi médical.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET ACCEPTATION
Toute commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation des éventuelles cases de consentement requises.
Les registres électroniques, courriels, signatures électroniques, confirmations de commande et paiements constituent des preuves recevables des transactions intervenues.
Avant la validation définitive de sa commande, la Cliente est invitée à vérifier les caractéristiques essentielles de la prestation choisie, son prix et les présentes CGV.
Lorsque la réglementation impose un consentement ou une demande expresse particulière, notamment concernant l’exécution d’une prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation ou la fourniture immédiate d’un contenu numérique, celui-ci est recueilli séparément.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le Corps Réconcilié se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
Toute modification ultérieure des tarifs est sans incidence sur une commande déjà validée.
Les éventuelles facilités de paiement proposées constituent uniquement un échelonnement du prix total et ne constituent pas, sauf indication contraire, un abonnement mensuel sans engagement.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des prestations s’effectue selon les moyens proposés sur la page de commande ou de réservation, notamment par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de paiement utilisé par Le Corps Réconcilié.
Sauf lorsqu’un paiement échelonné est expressément proposé, le prix est payable intégralement au moment de la commande.
Lorsqu’un paiement en plusieurs échéances est proposé, le calendrier et le montant des échéances sont indiqués à la Cliente avant la validation de sa commande.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement ou, en cas de paiement échelonné, de la première échéance prévue.
Le Corps Réconcilié ne conserve pas les données bancaires complètes de la Cliente lorsque celles-ci sont traitées directement par son prestataire de paiement.
ARTICLE 8 – DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard ou défaut de paiement, Le Corps Réconcilié pourra :
- suspendre l’accès aux programmes ;
- suspendre les rendez-vous ;
- suspendre l’accompagnement ;
- exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues ;
- engager toute procédure de recouvrement appropriée.
Les éventuels frais de recouvrement ne pourront être réclamés que dans les conditions et limites autorisées par la réglementation applicable.
ARTICLE 9 – KÉTOMORPHOSE ET PAIEMENTS ÉCHELONNÉS
Lorsque la Cliente choisit un paiement en plusieurs échéances :
- 3 échéances pour l’accompagnement de 3 mois ;
- jusqu’à 6 échéances pour l’accompagnement de 6 mois ;
elle s’engage sur l’intégralité du programme.
Toute interruption volontaire de l’accompagnement par la Cliente n’annule pas son engagement financier.
L’intégralité des échéances restant contractuellement dues demeure payable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de droit de rétractation.
ARTICLE 10 – ANNULATION ET REPORT
IMPULSION
La Cliente peut annuler sa séance IMPULSION au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Dans ce cas, elle peut demander le remboursement de la somme versée.
La Cliente peut également demander le report de sa séance une seule fois, sous réserve d’en informer Le Corps Réconcilié au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Toute demande d’annulation ou de report formulée moins de 24 heures avant la séance, ainsi que toute absence au rendez-vous, entraîne la perte de la séance. Celle-ci reste due et ne donne lieu à aucun remboursement ni nouveau report.
En cas d’annulation du rendez-vous à l’initiative du Corps Réconcilié, la Cliente pourra choisir entre le report de sa séance à une nouvelle date ou le remboursement intégral de la somme versée.
Retard
Tout retard de la Cliente est décompté de la durée initialement prévue de la séance et ne donne lieu à aucune prolongation.
Au-delà de 15 minutes de retard sans information préalable, la séance pourra être considérée comme annulée du fait de la Cliente. Elle restera alors due et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.
Ces dispositions contractuelles relatives à l’annulation et au report s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Code prévoit actuellement un délai de 14 jours pour les contrats conclus à distance ; pour une prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat.
11.1 – Principe
Lorsqu’elle agit en qualité de consommatrice et que le contrat est conclu à distance, la Cliente dispose en principe, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La Cliente peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
11.2 – IMPULSION et KÉTOMORPHOSE : commencement avant la fin des 14 jours
Lorsque la Cliente souhaite que l’exécution d’une prestation IMPULSION ou KÉTOMORPHOSE commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, Le Corps Réconcilié recueille sa demande expresse.
La Cliente reconnaît également qu’après exécution complète de la prestation, elle ne disposera plus de son droit de rétractation.
Si la Cliente exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé le commencement de l’exécution de la prestation mais avant son exécution complète, elle reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est déterminé proportionnellement au prix total convenu.
Cette mécanique correspond à l’article L.221-25.
Pour IMPULSION, cela signifie notamment que lorsque la séance de 60 minutes a été intégralement réalisée à la demande expresse de la Cliente avant la fin des 14 jours et après reconnaissance de la perte de son droit une fois le contrat pleinement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.
11.3 – RECONNEXION : contenu numérique
Lorsque RECONNEXION constitue un contenu ou service numérique fourni immédiatement après la commande, l’accès avant l’expiration du délai de rétractation est conditionné, lorsque la réglementation l’exige, au recueil préalable des consentements et reconnaissances nécessaires.
La Cliente est notamment informée des conditions dans lesquelles le commencement ou l’exécution de la fourniture du contenu ou service numérique peut entraîner la perte de son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
11.4 – Fonctionnalité de rétractation en ligne
Lorsque le contrat est conclu à distance au moyen d’une interface en ligne et que le droit de rétractation est applicable, Le Corps Réconcilié met à disposition de la Cliente une fonctionnalité gratuite permettant d’exercer son droit de rétractation en ligne dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 12 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Le Corps Réconcilié est soumis à une obligation de moyens.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Les résultats dépendent notamment :
- de l’implication personnelle ;
- du contexte individuel ;
- des choix réalisés par la Cliente ;
- de facteurs physiologiques indépendants du Prestataire.
Aucun remboursement ne pourra être demandé au seul motif que les résultats espérés n’auraient pas été obtenus.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus fournis demeure la propriété exclusive de Le Corps Réconcilié.
Sont notamment protégés :
- vidéos ;
- PDF ;
- fiches ;
- exercices ;
- supports pédagogiques ;
- méthodes ;
- contenus écrits ;
- contenus audio ;
- contenus visuels.
Toute reproduction, diffusion, copie, adaptation, partage ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 14 – ACCÈS PERSONNEL AUX PROGRAMMES
Les accès aux programmes sont :
- personnels ;
- individuels ;
- non cessibles.
Toute communication d’identifiants à un tiers est interdite.
En cas de fraude, de partage ou d’utilisation abusive dûment constatée, Le Corps Réconcilié pourra suspendre l’accès, après information de la Cliente, sans préjudice des droits légaux dont celle-ci bénéficie.
ARTICLE 15 – CONTESTATION DE PAIEMENT
En cas de contestation d’un paiement, les parties s’efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable.
Lorsque cela est nécessaire à la justification de la transaction ou à la défense de ses droits, Le Corps Réconcilié pourra communiquer au prestataire de paiement ou à l’établissement concerné les éléments pertinents dont il dispose, notamment :
- confirmation de commande ;
- justificatif de paiement ;
- preuve d’acceptation des conditions applicables ;
- confirmation de rendez-vous ;
- éléments attestant de la fourniture de la prestation.
ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ
Le Corps Réconcilié s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par la Cliente dans le cadre de l’accompagnement.
Cette obligation s’exerce sous réserve des obligations légales auxquelles le Prestataire pourrait être soumis.
ARTICLE 17 – ENREGISTREMENT DES SÉANCES
Certaines séances peuvent être enregistrées uniquement avec l’accord écrit préalable de la Cliente.
L’absence d’autorisation écrite interdit tout enregistrement.
Les enregistrements réalisés restent destinés à l’usage exclusif de la relation d’accompagnement.
La Cliente est informée préalablement de la finalité de l’enregistrement, de ses modalités d’utilisation et, le cas échéant, de sa durée de conservation.
ARTICLE 18 – COMPORTEMENT ET RÉSILIATION
Le Corps Réconcilié se réserve le droit de suspendre ou, lorsque la situation le justifie, de mettre fin à l’accompagnement en cas notamment :
- d’insultes ;
- de harcèlement ;
- de menaces ;
- de comportement agressif ;
- de comportement portant atteinte à la sécurité ou aux droits d’autrui ;
- de non-respect grave ou répété du cadre d’accompagnement.
Sauf situation nécessitant une cessation immédiate, la Cliente pourra être préalablement informée du comportement reproché.
Les conséquences financières d’une résiliation sont déterminées en fonction des prestations déjà réalisées, des engagements contractuels en cours et des dispositions légales applicables.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations et accompagnements sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits de la Cliente sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet du Corps Réconcilié.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement empêche ou retarde l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Corps Réconcilié et en l’absence de résolution amiable du litige, la Cliente agissant en qualité de consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Corps Réconcilié, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75 008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
ARTICLE 23 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Le Corps Réconcilié
Aurélie DESPRES TREUILLIEZ
9 Impasse du Pommier
41330 FOSSÉ
contact@lecorpsreconcilie.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation / programme commandé :
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Date de la commande :
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Nom de la Cliente :
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Adresse de la Cliente :
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Adresse email utilisée lors de la commande :
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Date :
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Signature de la Cliente uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
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